Explications utiles:

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 17, 20 et 21.

Le 22 ayant été retiré.

17.Avenant n°1 Lot n°1 TDS Saix Express

Nos votes : 3 CONTRE - 1 Abstention

Les Travaux du Télésiège ont à peine débuté que déjà le premier avenant nous est présenté. Il nous semble incroyable, alors que plusieurs réunions associant tous les services concernés par le projet, autour d'un cabinet de maitrise d'œuvre, réunions ayant pour objectif de définir collégialement le cahier des charges, pour finalement arriver aux explications suivantes:

Extrait de la délibération

-Considérant que lors de la réalisation des plans utiles à la mise en œuvre de la solution technique proposée par l’attributaire du marché pour la réalisation des voies de stockage, il est apparu que l’intégration paysagère de cet équipement était particulièrement problématique. Elle implique en effet, eu égard au positionnement de la gare de départ, la création d’un talus d’une importante hauteur. Ce talus aurait un impact paysager important au niveau de la gare aval avec la nécessité à terme de la création d’une lissière boisée.

-Considérant que la découverte de cet élément ne pouvait intervenir au stade de l’analyse des offres car elle résulte d’une mission dont la réalisation était nécessairement postérieure, menée par le maître d’œuvre dans le cadre du dépôt des autorisations d’urbanisme.  Il est alors nécessaire que l’acheteur repense les terrassements de la zone entière afin de pouvoir intégrer à terme une voie pour le stockage des véhicules. Ce réaménagement ne peut avoir lieu préalablement à la réalisation de l’ouvrage objet principal du marché. A ce titre, l’avenant répond aux conditions du 3° de l’article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui permet une modification du contrat « Lorsque […] la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir »

-Considérant que pour des raisons de bonne réalisation du marché, il est proposé de supprimer du marché de base la voie de stockage, et de créer une tranche optionnelle permettant la réalisation de cette voie de garage. Celle-ci pourra être réalisée après des études supplémentaires réalisées par la commune afin de permettre une bonne intégration de cette voie de garage.

-Considérant qu’est conservée la mise en place d’une marche dégivrage de l’appareil pour palier au problème de givre sur l’appareil (marche dégivrage par fonctionnement en va et vient du câble).

-Considérant d’autre part que la création de cette tranche optionnelle permet à la Commune d’Arâches de dégager des fonds immédiatement disponibles.

-Considérant que compte tenu de l’importance stratégique de l’implantation de ce futur appareil et de la nécessité de sécuriser l’embarquement des usagers, il est décidé de mettre en place un tapis de pré positionnement sur l’installation.

 Avantages de la réalisation d’un tapis de pré positionnement sur une telle installation :

 -Sécurisation du débit, en approchant le débit théorique de 3000 personnes heures,

 -Amélioration du confort pour les skieurs,

 -Amélioration de l’embarquement des usagers en exploitation avec diminution des risques liés à un mauvais positionnement des usagers,

 -Amélioration de la sécurité d’embarquement.

 -Considérant que cette modification est conforme au 4° de l’article 139 décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics  qui permet toute modification tant que celle-ci n’est pas substantielle. La création d’un nouveau tapis n’apparaît pas comme telle puisque cette modification du marché n’a ni pour objet, ni pour effet :

 -D’introduire des conditions qui auraient été de nature à attirer davantage d’opérateurs économiques ou permis l’admission d’autres opérateurs économiques

 -De modifier l’équilibre économique du marché – son incidence financière étant minime

 -De modifier l’objet du marché, qui reste la réalisation d’un télésiège débrayable 6 places avec marche dégivrage.

Les modifications exposées ci-avant ont pour conséquence de créer cinq prix nouveaux:

Suppression de la voie de garage                            -176 500,00

Suppression de la marche dégivrage initiale             -76 800,00

Mise en place d'une zone de maintenance en G1         54 800,00

Mise en place d'un rail de stockage en G1                     6309,00

Mise en place d'un tapis d'embarquement                144 400,00

Mise en place marche dégivrage modifiée                  51 000,00

 Le montant de la masse des travaux est modifié du fait des quantités associées aux prix nouveaux.

Suppression de la voie de garage                            -176 500,00

Suppression de la marche dégivrage initiale             -76 800,00

Mise en place d'une zone de maintenance en G1        54 800,00 

Mise en place d'un rail de sotckage en G1                   6 309,00

Mise en place d'un tapis d'embarquement               144 400,00

Mise en place marche dégivrage modifiée                 51 000,00

Total avenant N°1                                                                           3 209,00

Modification apportée au marché de base avec création d’un tapis d’embarquement :

Montant initial du marché de base :

Montant HT                                                     6 440 000,00

TVA à 20%                                                          1 288 000,00

Montant TTC                                                      7 728 000,00

Nouveau montant pour la tranche ferme

Montant HT                                                       6 443 209,00

TVA à 20%                                                         1 288 641,80

Montant TTC                                                     7 731 850,80

Soit une plus value de 0,05 % par rapport au marché initial.

Modification apportée par la création d’une nouvelle tranche optionnelle pour création d’une voie de stockage

Montant marche de base Tranche ferme : 

Montant HT                                                     6 443 209,00

TVA à 20%                                                       1 288 641,80

Montant TTC                                                   7 731 850,80

Montant marche de base Tranche optionnelle :

Montant HT                                                      176 500,00

TVA à 20%                                                         35 300,00

 Montant TTC                                                    211 800,00

 Montant total du marché avec tranche ferme et tranche optionnelle

Montant HT                                 6 619 709,00

TVA à 20%                                 1 323 941,80

Montant TTC                               7 943 650,80

Soit une plus value de 2,79 % par rapport au marché initial

Nous espérons vivement que ce sera le seul avenant pour ce projet, malheureusement l'expérience nous prouve que cette pratique est devenue habituelle et ne choquerait que peu de personne.

20.Modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes

Nos votes : 3 ABSTENTIONS – 1 POUR

A la création de la Communauté de Commune Arve et Montagnes dont nous faisons partie, 4 sièges avaient été attribué à notre municipalité. Les  4 délégués, étaient :

Mr IOCHUM - Mme GRENIER - Mr FIMALOZ - Mme ROUX.

La modification résultant de l'explication suivante réduit le nombre de nos conseillers de 4 à 2. Notre représentation est donc minime pour ne pas dire insignifiante alors que notre contribution reste conséquente.

Extrait de la délibération

- Considérant que par courrier en date du 22 juin dernier, M le Préfet de la Haute-Savoie a porté à la connaissance de la communauté de communes et des communes membres, le fait que le conseil municipal de Nancy-sur-Cluses ayant perdu plus du tiers de ses effectifs, une élection partielle complémentaire devait être engagée, conformément aux disposition du code électoral et notamment l’article L 258 ; 

- Considérant que dans ces conditions la composition du conseil communautaire originelle, issue d’un accord local, doit être modifiée ;

- Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes réuni le 19 juillet 2016 a approuvé un accord local maintenant le nombre global de conseillers communautaires au nombre actuel de 45 tout en ouvrant la possibilité aux communes ne disposant que d’un délégué de désigner un suppléant au sein de leur conseil municipal ;

- Considérant que chaque conseil municipal membre de la communauté de communes doit délibérer sur cette proposition avant le 15 août 2016 ;

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal la répartition suivante :

Araches la Frasse             2

Cluses                             16

Magland                            3

Marnaz                              6

Mont Saxonnex                 2

Nancy/Cluses                   1 + 1 suppléant

Le Reposoir                      1 + 1 suppléant

Saint Sigismond               1 + 1 suppléant

Scionzier                          7

Thyez                               6

21.Répartition dérogatoire du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Nos votes : 3 CONTRE - 1 ABSTENTION

Certaines communes appartenant à la Communauté de Communes Arve et Montagnes étant en difficulté financière, une quote-part de leur Fonds national de Péréquation doit être prise en charge par les autres communes.

Extrait de la délibération

-Considérant que les communes de Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, le Reposoir et Saint-Sigismond ont saisi Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes afin qu’une prise en charge partielle du FPIC dont elles sont redevables soit pris en charge par les collectivités ;

-Considérant que le bureau communautaire a étudié une répartition dérogatoire libre qui nécessite pour son adoption une majorité renforcée à savoir soit l’unanimité du conseil communautaire soit à la majorité des 2/3 des conseils municipaux ;

-Considérant que l’unanimité n’ayant pas été trouvée il convient que chaque conseil municipal délibère sur la répartition dérogatoire libre adoptée par la communauté de communes Cluses Arve et montagnes dans un délai de deux mois à compter de la notification, le défaut de délibération valant acceptation ;

-Considérant que le montant du prélèvement notifié par l'État s’élève à la somme de 3 033 273 €  pour le territoire de la 2 CCAM, répartit comme suit :

Araches la Frasse               343 953

Cluses                                 953 965

Magland                              184 154

Marnaz                                299 375

Mont Saxonnex                     55 023

Nancy/Cluses                        14 502

Le Reposoir                           16 299

Saint Sigismond                    23 320

Scionzier                             425 210

Thyez                                  372 276

2CCAM                               345 606

TOTAL                               3033273

Considérant que pour permettre aux communes demandeuses de disposer d’un autofinancement indispensable à leur fonctionnement, il est proposé la répartition dérogatoire suivante :

QUESTIONS DIVERSES

Par une demande formulée par mail le 27/07/16 suivi d'un courrier, nous avons demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal du 02/08/16 en questions diverses la possibilité de réaliser un référendum consultatif auprès de la population concernant la réalisation d'un golf neuf trous sur les Communaux d'Arâches.

La réponse de Monsieur le Maire à été sans appel, motivant son refus par le fait que la modification de l'ordre du jour est de ses prérogatives, que la présentation de ce projet à été faite à plusieurs reprises auprès de la population lors des vœux 2016, suivie de la réunion publique du 26/05/16 complétée par les différents documents distribués à la population.

Il n'y aura donc pas de référendum sur ce projet.

Lors de l'enquête publique les personnes n'ont qu'à s'exprimer auprès du commissaire enquêteur.