ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 22/06/17


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 Mai 2017

Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption

 

URBANISME 
1. Déclaration d’Intention d’aliéner n° DIA 074 014 17 C 0018

2. Déclaration d’Intention d’aliéner n° DIA 074 014 17 C 0020

3. Déclaration d’Intention d’aliéner n° DIA 074 014 17 C 0023

4. Déclaration d’Intention d’aliéner n° DIA 074 014 17 C 0024

5. Déclaration d’Intention d’aliéner n° DIA 074 014 17 C 0025

6. Déclaration d’Intention d’aliéner n° DIA 074 014 17 C 0026

 

RESSOURCES HUMAINES

7. Suppression et création de postes

8. Modification réglementaire de la base de l’indemnité de fonction des élus municipaux

 

EDUCATION JEUNESSE

9. Vote des tarifs des stages enfants été 2017

 

CONVENTIONS

4.Convention tripartite entre la Commune d’Arâches la Frasse, Agrestis et ASTER-CEN74 pour l’utilisation des données faune et flore dans le cadre de l’observatoire environnemental.

 

FINANCES PUBLIQUES

11. Renégociation de la dette de CIC Haute-Savoie Lyonnaise de banque

 

MARCHES PUBLICS 

12. Suppression règlement intérieur marchés publics

13. Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire relative à la passation de marchés publics

14. Marchés de travaux pour l’Extension du réseau de neige de culture Domaine skiable des Carroz – Lots Process enneigeurs, pompage et travaux publics

14. Avenant n°1 au lot n°1 « Extension du Centre Technique Municipal – Services bâtiments et environnement, vestiaires et stockage »

 

INTERCOMMUNALITE

16. Adhésion à la compétence IRVE du SYANE

 

EAU

17. Eau : validation du rapport annuel

 

SUBVENTION

18. Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception du point 14 pour lequel nous nous sommes abstenus. Le point 5 étant retiré de l’ordre du jour.


10 – Modification des statuts du Syndicat Mixte ouvert Funiflaine

Nous avons demandé de modifier la délibération proposée qui spécifiait :

 

’’ L’objectif d’un tel équipement visait à désengorger les voies d’accès aux stations de Flaine et des Carroz lors des saisons touristiques (été, hiver) tout en permettant aux habitants de disposer d’un transport à l’année en adéquation avec la géographie locale. A la demande de la Région, avec l’approbation des membres du Syndicat Mixte, le projet connaît une déclinaison nouvelle :

-le projet de téléporté selon un itinéraire simplifié - accès direct MAGLAND / Col de Pierre Carrée / Flaine, avec lien multimodal entre la gare ferroviaire et la gare de départ dont l’implantation devra être hors zone inondable. Cette opération d’ensemble constitue l’objet du Syndicat Mixte Funiflaine,

-le projet de desserte par câble Les Carroz / Grand Massif, combiné à une amélioration de l’accès routier aux Carroz, porte d’entrée au Grand Massif. Cette desserte sera portée par la commune d’ARACHES-LA-FRASSE avec le soutien financier de la Région et du Département.’’(

 

Le dernier point n’entrant pas dans l’objet du Funiflaine nous avons demandé de rajouter cette précision qui est d’ailleurs présente dans le compte rendu du conseil Communautaire.

La nouvelle rédaction devrait donc être :

-le projet de desserte par câble Les Carroz / Grand Massif, combiné à une amélioration de l’accès routier aux Carroz, porte d’entrée au Grand Massif. Cette desserte sera portée par la commune d’ARACHES-LA-FRASSE avec le soutien financier de la Région et du Département. Ce point n’entrant pas dans l’objet du Funiflaine »’’

 

La modification ayant été acceptée, nous avons voté favorablement à cette délibération.

 

 

14. Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande de classement en station classée de tourisme.

Le plan du périmètre de classement qui nous est présenté lors du conseil municipal englobe des parcelles qui ne sont ni concernées par des zones urbanisées, ni par des pistes de ski comme stipulé dans la délibération. Nous estimons que celui-ci ne correspond pas à la réalité de la zone touristique utilisée et qu’il devrait faire l’objet d’une réduction. La commune ayant besoin de cette autorisation nous n’avons pas souhaité voté CONTRE et nous avons opté pour l’abstention.