Explications utiles:

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 1 et 2 pour lesquels nous avons voté CONTRE, et le point 8 pour lequel nous nous sommes abstenus. 

1-Tarif occupation domaine public d’un local à proximité de la pumptrack.

Ce point ayant déjà été débattu lors du conseil municipal du 26/06/18 (Délibération N°15) et qui avait contribué à notre départ avant le vote, ce qui avait laissé les élus de la majorité sans quorum, le dossier à nouveau présenté étant strictement le même, nous avons voté CONTRE par 6 voix.

Pour mémoire CM du 26/06/18

15. Tarif occupation domaine public d’un local à proximité de la pumptrack.

Dernièrement un « pumptrack » a été réalisé sur la commune à proximité de la base de loisirs. Certains Elus de la Majorité ont décidé, unilatéralement, de doter la zone d’un point de petite restauration comportant un local d’environ 10 m2 et d’une terrasse extérieure d’une surface de 30 m2.

Le montant de la location prévu est de 200 euros nets versés à la commune pour une période allant du 30/06/18 au 15/11/18 soit 4mois ½ qui revient à 44,44 euros par mois. 

Etant donné que la municipalité met à la disposition un chalet qui nécessite quelques travaux il est demandé 850 euros de participation aux frais d’installation. (le montant des travaux s’élevant selon l’information qui nous a été donné au CM à 1600 euros environ, selon leur dire, mais le montant reste à vérifier,la différence restant à la charge de la municipalité).

Ce contrat est prévu pour 2 ans, la période suivante allant du 15/06/19 au 15/11/19 soit 5 mois la redevance resterait à 200 euros nets versés à la commune soit 5 mois ce qui revient à 40 euros /mois.

A quoi s’ajouterait une redevance nette de 3% du CA jusqu’à 20 000 euros et de 5% au-delà, Incontrôlable à notre sens, s’il n’y a pas obligation à avoir un mode de règlement type carte bleue, quid de la caisse enregistreuse

Mr le Maire nous explique que dernièrement un enfant s’est blessé et que par conséquence une surveillance de l’endroit s’avèrerait nécessaire. C’est là qu’intervient le besoin d’un point de restauration.

Bien que nous ne voyons aucun rapport entre le besoin de surveillance et la création d’un point de petite restaurationet après plusieurs questions de notre part concernant la réglementation en matière d’hygiène, drastique en matière de restauration, mode de règlement etc… Mr le maire nous informe qu’il prend l’entière responsabilité sur sa personne et le ton monte.

Finalement nous quittons la salle, laissant ainsi la majorité avec un défaut de quorum ( 8 personnes présentes sur les 15 élus que compte la majorité).

Le conseil s’achève ainsi.

Selon nous,

-Ce dossier n’a ni queue ni tête encore une fois cela sort du chapeau sans aucune concertation.

-Ce dossier est mal préparé puisque qu’aucune réponse censée n’à pu être apportée, aucun document factuel prouvant l’existence de déclarations nécessaires au préalables de l’ouverture d’un tel commerce.

-Le prix désuet pour l’occupation du domaine public et la participation financière à l’installation contribuerait à une concurrence déloyale face aux différents commerces du centre de la station, qui de fait règleraient la facture de la cabane par le biais de leurs impôts pour l’installation d’une activité concurrente. A quand l’installation d’un chalet fournissant articles de sports et protections ?

De plus, les commerçants n’ont pu ouvrir au mois de juin à cause des travaux du centre, occasionnant ainsi un manque à gagner conséquent, alors que les taxes, les normes et les contrôles leur incombent au quotidien.

-Le bien mis à disposition ne comporterait ni l’eau courante, ni de connexion au réseau d’assainissement. En 2018 et alors que le souhait affiché est de monter en qualité pour le confort de notre clientèle, le compte n’y est pas.

En revanche si le besoin de surveillance était avéré nous devrions effectivement trouver une solution pérenne et économiquement viable. Ce point n’aurait-il pas dû être pris en considération en amont de la réalisation du « pumptrack » ? au lieu encore une fois de travailler dans l’urgence.

Nous n’avons donc pas eu à voter, puisque nous avons quitté la salle, le sujet reste donc en suspens jusqu’au prochain conseil fixé pour les jours suivants.

Pour mémoire, lors de la DSP pour l’attribution du bar de la piscine, nous avions déjà demandé à ce que ce type de mise à disposition soit proposé en priorité aux commerçants des Carroz , cela aurait également dû s’appliquer à ce cas d’espèce.

2-Tarifs repas pour les enfants permanents du multi-accueil "la Souris verte".

Aucun problème sur la tarification choisie, mais sur les personnes concernées par cette tarification. En effet nous constatons que la délibération précise que cette tarification, qui tient compte du quotient familial, s’appliquerait aux « enfants permanents », ce qui inclurait les enfants des communes avoisinantes. Alors que dans les autres délibérations du même type telles que le point 4 : Tarifs garderie périscolaire 2018/2019 ou le point 5 : Tarifs restaurant scolaire 2018/2019, dans lesquelles il est systématiquement précisé si les enfants sont domiciliés ou non sur notre commune. Dans la négative un tarif spécifique pour les personnes extérieures à la commune est alors appliqué.

Nous ne comprenons pas quelle est la logique de la délibération proposée.

Mr le Maire ayant refusé de faire la modification que nous avons demandée, à savoir que la prise en charge de la municipalité ne s’applique qu’aux enfants résidents sur la commune.

Nous avons par conséquent voté CONTRE cette délibération.