ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 03/09/18


Approbation du compte rendu des conseils municipaux du 07 août 2018.

Information des décisions prises par M. le Maire et du droit de préemption.

 

 URBANISME

1. DIA 074 014 18 C0040
2. DIA 074 014 18 C0041
3. DIA 074 014 18 C0042

 

4. Autorisation donnée à la société TERRESSENS de déposer un permis de construire sur un terrain communal

 

5. Autorisation de signer une convention tripartite pour l’occupation du domaine public

 

 TARIFS

 

6. Vote des tarifs « La Souris Verte» enfants vacanciers pour la saison d’hiver

 

 INTERCOMMUNALITE

 

7. Eau : validation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service

 

8. Opposition au transfert de la compétence « eau potable » à la 2CCAM

 

9. Autorisation donnée au maire de signer une convention de groupement de commandes avec la 2CCAM pour le marché d’aménagement de la route du Serveray

 

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

10. Autorisation de retrait pour complément d’études du dossier UTN pour l’extension de la zone de loisirs

 

 TAXE DE SEJOUR

 

11. Modification des tarifs de la taxe de séjour

 

 DEMANDE DE SUBVENTION

 

12.  Autorisation donnée au maire de participer au programme « WIFi4EU »

 

 MARCHES PUBLICS

 

13. Attribution marchés de travaux route du Serveray – Aménagement du Centre



Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 4 et 10 pour lesquels nous avons voté CONTRE, et le point 5 pour lequel nous nous sommes abstenus. 


4. Autorisation donnée à la société TERRESSENS de déposer un permis de construire sur un terrain communal

Cette délibération concerne la construction de 6 nouveaux bâtiments pour un total de 320 lits en résidence de tourisme (4 bâtiments), un hôtel de 96 lits soit 32 chambres, un commerce de proximité, (petite restauration, locations diverses ou ventes diverses) comprenant des logements pour les saisonniers concernés par le projet.

Celui-ci est prévu sur la parcelle en amont du local de la DDE.

Nous découvrons cette demande d’autorisation, travaillée en catimini au sein des élus de la majorité.

En premier lieu, nous sommes encore une fois circonspects par cette obsession de vendre pour construire et de fait consommer dans ce mandat, tous les terrains propriété communale, sans se poser les questions du devenir et des besoins des générations futures.

La politique communale étant de réduire le déplacement des véhicules dans le centre, ce projet va encore fortement aggraver ce problème, dès lors, nous ne comprenons pas le raisonnement des élus de la majorité. (L’éloignement du centre et des pistes sera de fait source d’utilisation des véhicules)

Dans un deuxième temps, nous ne sommes pas convaincus de la création d’un commerce à cet endroit, connaissant l’éloignement de la zone de chalandise, située principalement au centre du village. Force est de constater que 8 locaux commerciaux sont en attente de repreneur aux Carroz.

Notre parc de lits est suffisant, un grand nombre est obsolète à la location. Nous n’avons nullement besoin de construire plus, mais besoin de rénover l’existant.

Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE cette délibération.

 

5. Autorisation de signer une convention tripartite pour l’occupation du domaine public

Cette délibération concerne l’installation d’une antenne de l’opérateur FREE, non implanté sur la station des Carroz. Cet ouvrage se situerait route du Bry, à l’endroit de la déchetterie actuelle. La proximité de l’antenne avec les habitations pose question.

C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

 

Suite à nos demandes de communication de la délibération et de la convention du pylône situé aux Tattes, toujours sans réponse à ce jour, Mr le Maire nous informe que ce pylône sera déplacé, sans pour autant spécifier ni l’échéance, ni le nouvel emplacement, ni la date de communication des documents demandés depuis plusieurs mois.

 

10. Autorisation de retrait pour complément d’études du dossier UTN pour l’extension de la zone de loisirs

Ce dossier est particulièrement électrique et très clivant au sein de la commune.

Il y a de ça environ une quinzaine d’année, un projet similaire avait déjà mobilisé fortement au sein de notre commune. Nous pensions tous que le projet était définitivement enterré, plus personne n’en parlait, y compris le candidat Marc IOCHUM qui s’était d’ailleurs bien gardé de l’inscrire dans son programme.

La mobilisation vingt ans après n’a donc pas failli, et c’est avec plus de 1000 écrits argumentés que le « NON » au projet de golf l’emporte sur le « OUI » (100 à 200 favorables au projet). Malgré ce résultat écrasant, les élus de la majorité s’entêtent envers et contre tous à poursuivre dans cette direction, arguant que les écrits ne représenteraient pas la population inscrite sur les listes électorales. Ce à quoi nous répondons non seulement que la remarque s’applique également aux lettres favorables au golf, et qu’il aurait été facile de faire un référendum consultatif, chose que nous avons demandé à plusieurs reprises depuis les prémices du projet. Proposition systématiquement rejetée de manière catégorique par le élus de la majorité. Peut-être pensaient-ils qu’en passant par un UTN, avec un simple porter à connaissance d’un mois, et un dossier très volumineux d’environ 525 pages à consulter, que la population ne s’y intéresserait pas. C’était sans compter sur la détermination des personnes.

 

Explication sur l’intitulé de la délibération

« Autorisation de retrait pour complément d’études du dossier UTN pour l’extension de la zone de loisirs », ne vous y trompez pas, même si le terme « retrait » est bien écrit, il est tout de suite suivi et motivé par « pour complément d’études ». Cette tournure de phrase est d’une importance capitale, puisqu’elle stipule que d’autres études complémentaires seront réalisées pour compléter le dossier critiqué, et ce, afin de le représenter dans quelques mois, corrigé.

Si la délibération avait simplement dit « retrait du dossier UTN » nous aurions bien évidemment voté favorablement. Le fait de préciser « pour des études » laisse croire que nous serions pour le projet sous condition d’un complément d’étude.

 

Le projet n’est donc pas annulé mais bien reporté. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération, considérant que le « porter à connaissance », avec son résultat deplus de 1000 écrits « CONTRE », est bafoué.

 

La population, s’étant positionnée CONTRE, il serait temps non seulement d’écouter, mais d’entendre ce qui est plébiscité, et de respecter cet instant de démocratie, qui ne va pas dans le sens que les élus de la majorité auraient souhaité. Nous regrettons qu’ils soient dans le dénis et qu’ils campent sur leur position. Cela est dommageable pour la commune et pèse sur la vie de la collectivité.

Nous aurions souhaitéqu’ils reconnaissent ce résultat en privilégiant l’intérêt général à leur vision très personnelle du développement de la station.


 

En conclusion, nous remercions les nombreuses personnes présentent dans la salle.

Nous regrettons les propos malséants exprimés par un adjoint envers les personnes investies dans ce dossier.