ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 04/10/16

Explications utiles:



Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2016.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

URBANISME
1. DIA 07401416C0056
2. DIA 07401416C0058
3. DIA 07401416C0059
4. DIA 07401416C0061
5. DCC 07401416C0005
6. Autorisation donnée au Maire pour déposer tous les dossiers relatifs au projet d’aménagement d’une piste de liaison entre Timalets et Figaro
7. Exercice du droit de préemption

FINANCES PUBLIQUES
8. Opération de régularisation des comptes de l’actif du budget Remontées Mécaniques
9. Décision modificative n°2 – Budget annexe remontées mécaniques – Exercice 2016

EDUCATION JEUNESSE
10. Approbation du règlement intérieur du centre de loisirs « les loupiots »
11. Tarifs du centre de loisirs « les loupiots »

CONVENTION
12. Convention de groupement de commandes pour les fournitures et revêtements de voirie avec des communes membres de la 2CCAM
13. Conclusion d’un bail professionnel au profit de professionnels de santé
14. Cession de créances à titre de garantie

SUBVENTION
15. Travaux de réhabilitation et de modernisation de l’unité de filtration de Praz roti demande de subvention SMDEA

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception de l'approbation du Compte rendu du conseil municipal du 13/09/16 et des points 6 et 7 .

Le 13 ayant été retiré.


Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 2 Août 2016

 

Dans le compte rendu du 13 Septembre 2016 il est dit que le compte rendu du 2 Août 2016 a été approuvé à l'unanimité alors que Mme PASSY Élisabeth avait voté contre. Par conséquent nous avons été à nouveau dans l'incapacité de valider le compte rendu du 13 Septembre 2016 celui ci ne retranscrivant pas la réalité des votes du conseil municipal. 

 

Point N°6  Exercice du droit de préemption urbain

 

Monsieur le Maire propose d'exercer le droit de préemption sur un chalet d'habitation situé au départ de la télécabine et nous expose les raisons qui motivent cette décision à savoir :

''Que ce bien est situé à proximité immédiate du principal accès skieurs au domaine skiable des Carroz, composé d’un parking avec retour skieurs et de la principale télécabine du domaine et qu’il présente par ailleurs l’intérêt d’être en continuité immédiate d’une parcelle communale d’environ 1800 m².

Ces éléments en font un site privilégié pour la réalisation des équipements suivants : 

- En rez-de-chaussée : 

o Pôle d’accueil d’enfants multi-âges

o Salle dédiée aux associations et aux rassemblements

Aux étages supérieurs

o Hôtel

Ces équipements apparaissent être d’une importance fondamentale pour la commune d’Arâches la Frasse et le domaine skiable des Carroz. Ils permettront de proposer un produit de gestion complète des enfants, avec garde et cours de ski au profit de la clientèle touristique ; la problématique du transfert des enfants du site de garde au domaine skiable est aujourd’hui particulièrement complexe en termes de sécurité et de logistique et cause un report de clientèle vers d’autres stations de ski.

Les équipements dont la construction est projetée pourront être reliés aux bâtiments d’exploitation des pistes par une passerelle, répondant ainsi aux problématiques de transfert des enfants et augmentant l’attrait de l’ensemble du projet avec un accès direct au domaine skiable.''

 

Nous avons voté CONTRE cette délibération pour les raisons suivantes:

 

Sur le Projet :

 

Le futur aménagement de ces parcelles n'a fait l'objet d'aucune attention particulière de la part du conseil municipal, aucune réunion, aucun chiffrage. C'est un projet de dernière minute qui semble ''sortir du chapeau''.

 

Actuellement la parcelle communale jouxtant la parcelle préemptée est utilisée pour le service des bus. Se pose la question de savoir ou nous allons les mettre par la suite ?

 

La route qui dessert le secteur est réellement problématique et occasionne de fréquentes perturbations les jours de neige. Ce constat à déjà été fait à plusieurs reprises concernant l'aberration de la réalisation d'un parking de 500 voitures en amont de la télécabine. Malgré cela, rien ne change puisqu'il est apparemment toujours prévu de faire monter toujours plus de véhicules à cet endroit, et dans le même temps on nous explique qu'on ne veut plus de véhicules dans la station. Les parents vacanciers ne monteront pas leurs enfants par bus, ou encore par le biais des tapis pour skieurs, ni dans le futur par le Funiflaine. S'ils sont plusieurs avec du matériel de ski, ils utiliseront leur véhicule.

 

Le projet de réalisation d'une passerelle entre la télécabine actuelle, semble là encore abérrant , si l'on considère la hauteur des sous-bassement qu'il faudrait réaliser pour récupérer la hauteur actuelle de l'arrivée de la piste de ski ( pénalisant pour le voisinage).

 

Aujourd'hui on nous affirme que c'est un hôtel qui surplombera le tout, mais quel crédit devons nous accorder à ces propos, quand on sait que cela devait être un hôtel en lieu et place des trampolines situés au centre du village et qu'en finalité on aura une énième résidence de tourisme.

 

Il y a quelques mandats de cela, on nous expliquait tous les bienfaits de la réalisation de la crèche à l'emplacement actuel, beaucoup d'argent a été investit et cela à un coût pour le contribuable. Pouvons nous de manière récurrente faire pour défaire, pour finalement refaire à un autre endroit. En avons nous seulement les moyens? Ne devrions nous pas utiliser cet argent pour d'autres développements touristiques? Sommes nous riches à ce point?

 

Pouvons nous seulement donner un quelconque crédit aux propositions actuelles quand on sait que c'est (en partie) les mêmes personnes qui nous affirmaient le bienfait de l'emplacement de la crèche actuelle. Que va devenir le local actuellement utilisé pour la garderie des enfants vacanciers?

 

On nous explique qu'à l'époque la municipalité n'avait pas de terrain à cet endroit pour construire la crèche au télécabine. Pourtant la municipalité était déjà propriétaire de la parcelle où sont situés actuellement les bus. En 2003, c'est bien à la suite d'une préemption (contrairement aux affirmations de Mr le Maire) que la municipalité devenait également propriétaire d'une parcelle plus communément dénommée « Maison LEMOULLE »,et qui, après déclassement du domaine public en 2010, a été revendue au constructeur MGM en 2013.

 

Le développement harmonieux et pérenne de notre station doit être pensé calmement, et posément avec des priorités véritablement réfléchies et valorisées. Pour ce faire, nous devons réaliser un schéma de cohérence du développement de notre station pour qu'enfin les investissements soient pérennes et durables pour les générations futures. Nous pourrons ainsi les planifier sur plusieurs années.

 

Point N°7 Autorisation donnée au Maire pour déposer tous les dossiers relatifs au projet d 'aménagement d'une piste de liaison entre Timalets et Figaro

 

Sur le Projet :

 

Nous sommes favorables à la création d'une piste de liaison qui en réalité est une piste de dévoiement pour éviter aux skieurs d'utiliser le raccord TC (passage entre les chalets et sous le pont), tout d'abord pour les raisons de sécurité souvent évoquées par les services de la SOREMAC, mais également par rapport à l'engagement pris par Mr le Maire, Marc IOCHUM dans un courrier en date du 15/12/14 auprès de Mr RIOU pour ne plus utiliser la piste de retour intitulée ''raccord des servages à la Télécabine'' traversant sa propriété.

 

Cependant le projet présenté laisse apparaître beaucoup d'imprécisions et nous pouvons constater certains oublis dans l'analyse de celui-ci.

 

La piste elle même:

 

Le tallutage va être important ce qui aura pour conséquence de changer complètement l'utilisation et la physionomie de la piste qui est la vitrine de notre station.

A l'heure actuelle, les canons à neige sont situés à l'emplacement du départ de la future piste, ils devront être déplacés, à quel endroit ?, les éclairages de la piste sont eux aussi sur le tracé de l'entrée de la nouvelle piste que vont ils devenir? Allons nous les supprimer? Les déplacer?

 

Les tallutages imposent le déplacement de la piste de slalom, qu'adviendra t il de son homologation puisque le tracé ne serait plus le même?

 

Pour les Hôtels au bas de la piste :

 

Le raccord TC n'existant plus, comment les clients des principaux hôtels, (pour ne pas dire les derniers hôtels de la station) vont ils rejoindre le télécabine? Pour eux, c'est un enclavement certain s'il n'y a pas une remontée mécanique permettant aux clients de remonter (l'utilisation du tire-fesses ne saurait être qualitatif pour les débutants et mal adapté pour une clientèle de qualité).

 

Les jours de course, la piste étant fermée en amont pour raison de sécurité, comment les clients rejoindront ils les hôtels?

 

Nous regrettons que tous ces points n'aient pas été discutés au préalable de la création d'un tracé d'une nouvelle piste. Ce sont des points fondamentaux qui ont des répercussions immédiates sur les acteurs de notre station, sur l'organisation et sur le bien être de notre clientèle. Nous nous devons d'anticiper tout cela afin de ne pas trouver des solutions de dernières minutes.

 

La présentation sommaire du projet ne nous permet pas de valider cette délibération. Nous ne donnons pas de blanc seing, l'expérience de la Bardella et de Télé-école avec l'installation des tubes véritablement disgracieux étant passé par là.