ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 06/12/16


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2016

Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption

 

URBANISME

1- DIA 07401416C0067

2DIA 07401416C0068

3DIA 07401416C0070

4DIA 07401416C0071

5DIA 07401416C0072

6DIA 07401416C0073

7-Autorisation donnée au Maire de déposer les dossiers de défrichements nécessaires à la création d’un bassin de rétention

8-Lancement de la procédure d’institution de servitudes pour l’aménagement de la piste de liaison Plein Soleil / Timalets 

9-Retrait d'une décision de préemption

 

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

10-Election du  3ème adjoint suite à une démission

 

FINANCES PUBLIQUES

11-Tarifs facturés par la société DSF au SIF pour les secours sur piste de Flaine

12-Tarifs navettes pour le transport des enfants aux cours de ski

13-Tarifs cours de musculation-fitness

14-DM n°4 – Budget annexe remontées mécaniques 2016

15-DM n°3 – Budget principal 2016

16-DM n°3 – Budget EAU 2016

17-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017 – Budget Principal

18-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP – Budget annexe eau

19-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP – Budget annexe remontées mécaniques

20-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP – Budget annexe centre aquaform

21-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP – Budget annexe bois 

 

CCAS

22-Approbation du règlement intérieur pour les usagers du portage des repas à domicile

23 -Tarifs du portage des repas à domicile

 

RESSOURCES HUMAINES

24-Modification de postes

25-Programme pluriannuel de titularisation

26-Institution d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions  Expertise  Engagement Professionnel (RIFSEEP) 

 

SUBVENTION

27-Subvention ski club des Carroz 2017 Acompte

28-Subvention 2016 Association ADNZIC

29-Subvention EPIC 2017 – Acompte

 

CONVENTION

30-Convention Commune d’Arâches la Frasse/ESF - Participation financière pour l’implantation du jardin des neiges

31-Convention de formation professionnelle Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS)

32 -1er avenant Convention d'objectifs et de financement –Alsh « Les Petits Futés » – Commune/CAF de Haute-Savoie

33-Convention relative au parrainage des sportifs listés ministériels « Espoirs » de la commune.

34- Contrats de partenariat sportifs de haut niveau

35-Convention communale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 8, 14, 15, 16 pour lesquels nous avons voté CONTRE et les points 33 et 34 pour lesquels nous nous sommes abstenus.  Le point 3 ayant été retiré.


8-Lancement de la procédure d’institution de servitudes pour l’aménagement de la piste de liaison Plein Soleil / Timalets 

 

Nous sommes opposés à la mise en œuvre de servitudes, par définition elles confisquent les prérogatives des propriétaires. Nous sommes favorables à la signature de conventions de gré à gré qui respectent la propriété privée et permettent de vraies possibilités de développements futurs en concertation avec les propriétaires. Pour cela il faut être en capacité de développer une véritable écoute afin de créer une certaine confiance. Utiliser le levier des « Servitudes » c’est tout le contraire. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération.

14-DM n°4 – Budget annexe remontées mécaniques 2016

15-DM n°3 – Budget principal 2016

16-DM n°3 – Budget EAU 2016

Lors du précédent conseil municipal qui s’est déroulé le 08/11/16 nous avions voté CONTRE les points 16 et 17 qui concernaient le Réaménagement de la dette du Crédit Agricole et de la Caisse d’épargne sous forme d'un lissage.

 

Les Points 14, 15, 16 de ce conseil sont simplement l’inscription sur les différents budgets concernés des lissages présentés au précédent conseil, c’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

 

Pour mémoire Explications des votes CM du 08/11/16

‘’Ces deux points ont le même but, à savoir un réaménagement de la dette contractée depuis plusieurs mandats avec un étalement de celle- ci sur des années supplémentaires.

L'argumentation principale réside sur la baisse des taux qui sont actuellement au plus bas et qui devraient remonter.

L'inconvénient majeur de ce genre de renégociation ce n'est bien évidemment pas le taux mais la prolongation de la dette sur 5 ou 10 ans.

Le ''lissage'' procure à l'instant T une baisse des annuités donc une baisse des sommes à rembourser. Grâce à cela, cette somme qui est libérée et qui ne contribue plus à rembourser la dette, peut dès lors être réinvestie pour un projet. (la réalisation d'un golf par exemple). Cette façon de procéder à pour incidence de reporter la dette sur les générations futures, ou tout du moins sur les mandats suivants.

La plupart des emprunts renégociés datent des années 2004, 2006, 2007, et cette transaction occasionne un surcoût de 1 036 107 euros ce qui n'est pas rien !

Nous sommes donc CONTRE ce genre de pratique qui reporte le poids de la dette, donc des choix des précédents mandats, sur les mandats suivants et donc sur les générations futures.’’

 

33-Convention relative au parrainage des sportifs listés ministériels « Espoirs » de la commune.

34- Contrats de partenariat sportifs de haut niveau

Dans le cadre d’un parrainage des sportifs de haut niveau, la commune s’engage à verser une somme en fonction des résultats selon des critères définis. Nous sommes favorables aux parrainages en général pour soutenir les athlètes de notre commune. Nous sommes opposés à ce que les sommes affectées soient les mêmes, quel que soit le sport pratiqué.

En effet nous sommes avant tout une station de ski, les retombées en termes de rédactionnels ne sont pas du tout les mêmes selon le sport pratiqué, le ski doit rester notre priorité.

En revanche nous validons complètement le fait de conditionner ce partenariat avec les sportifs listés ministériels ‘’espoirs’’. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.