ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 09/07/19


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2019.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

SOREMAC
1. Marchés de travaux programme 2019 travaux neige de culture – lot travaux publics et lot process.

URBANISME
2. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0023
3. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0024
4. Cession de terrain au profit de la commune / servitude de cours commune au profit de la société EFFICIENCE – route des Moulins.

RESSOURCES HUMAINES
5. Créations, modifications et suppressions de postes.

FINANCES PUBLIQUES
6. Décision modificative n°1 – Budget remontées mécaniques – exercice 2019.
7. Décision modificative n°1 – Budget principal – exercice 2019.
8. Ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
9. Dissolution du syndicat Arâches-la-Frasse Morillon et répartition de l'actif et du passif.
10. Subvention exceptionnelle équipe de France féminine basket-fauteuil.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
11. Occupation privée du domaine public communal : tarifs et modalités.
12. Autorisation de retrait du dossier UTN pour l’extension de la zone de loisirs.

MARCHÉS PUBLICS/CONVENTIONS
13. Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du centre de la station des Carroz.

GESTION FORESTIÈRE
14. Programme 2019 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès de la Région.
15. Application du régime forestier aux forêts des collectivités et autres personnes publiques – politique foncière en Haute-Savoie.

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 8, 11 et 13 pour lesquels nous avons voté CONTRE, et les points 2,6,7 pour lesquels nous nous sommes abstenus.


La bonne nouvelle du conseil étant le point 12 qui acte le retrait sans condition de l’UTN pour l’extension de la zone de loisirs 4 saisons. Nous devons malgré tout rester vigilants en ce sens qu’il est précisé dans la délibération : « Compte tenu du contexte local sur ce point autour duquel un véritable débat de fond s’est installé, Mr le Maire propose de retirer le dossier d’Unité Touristique ».

Notons que Mme BOISIER a voté CONTRE le retrait de la délibération, Mme DABERE, Mr CONSTANT, Mr DAMMERY et Mr SIMONETTI, se sont abstenus sur ce point.

Reste maintenant à obtenir le coût des deux UTN successifs, ainsi que celui des différents documents envoyés directement dans nos boites aux lettres. Une demande écrite a été faite en ce sens et nous sommes en attente d’une réponse. La majorité se disant à l’écoute de sa population nous espérons obtenir rapidement une réponse.

A suivre.

 


6. Décision modificative n°1 – Budget remontées mécaniques – exercice 2019.

et
7. Décision modificative n°1 – Budget principal – exercice 2019.

Comme il est d’usage maintenant au sein de la majorité, plus aucune réunion de la commission Finances n’est organisée au préalable des conseils municipaux. Etant donné que les sommes inscrites regroupent plusieurs sommes dans un même chapitre comptable il est nécessaire d’avoir le détail pour comprendre leurs affectations. N’ayant pas le détail des sommes, nous ne sommes donc pas en mesure de pouvoir les valider. Nous avons donc demandé des explications à Mr FIMALOZ adjoint délégué aux finances, certaines nous ont été données mais pas toutes. Mr FIMALOZ s’est donc engagé lors du conseil à nous communiquer le détail des sommes pour les deux délibérations. Pour cette raison nous nous sommes donc ABSTENUS.

A ce jour, soit le 19/07/19 nous sommes toujours en attente des engagements pris lors du conseil par Mr FIMALOZ


8. Ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’épargne Rhône Alpes.

Cette délibération consiste à l’ouverture d’un découvert autorisé d’un montant de 1600000 euros contracté auprès de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Dans la mesure ou les budgets sont respectés, ce compte n’est pas nécessaire.

Nous avons donc voté CONTRE cette délibération.

 

11. Occupation privée du domaine public communal : tarifs et modalités.

Cette délibération acte les tarifs et les modalités pour l’utilisation du domaine public par les particuliers tels que les commerçants, entreprises ou associations 

Les tarifs proposés sont les suivants :

 

Utilisation du domaine public

Tarifs

Installation de chantier : grue, benne, échafaudage..

0,50 €/jour/m2

Implantation de chevalets, tourniquets, portants, bahuts-présentoirs, stockage, racks à skis ou à vélos…

40 €/an/m2

Terrasse pour activités de restauration et/ou débit de boisson

60 €/an/m2

Supplément pour restauration mobile ou bac à glaces, boisson chaude, fondue, paëlla

Forfait par élément de 250 €/an

Supplément pour rôtissoire

Forfait par élément de 500 €/an

La tarification s’entend jours ouvrés et non ouvrés inclus. Les tarifs annuels correspondent à la période de juillet de l’année en cours à juin de l’année suivante.

 

Bien que nous soyons favorables à une contribution pour la mise à disposition du domaine public, cette délibération ne nous paraît pas équitable. En effet le prix de 500 euros pour l’installation d’une rôtissoire nous semble exagérée si l’on prend en considération uniquement l’emprise au sol. Ne comprenant pas ce positionnement tarifaire, nous avons donc demandé quels étaient les arguments qui avaient été retenus pour arriver à ce coût

Mr SIMONETTI nous a répondu qu’une rôtissoire générait plus de revenu puisqu’utilisée plus fréquemment, qu’une poêle de paëlla. Dès lors ce n’est plus l’emprise au sol qui est au cœur de la délibération mais bien le chiffre d’affaires.

Pour cette raison nous avons donc voté CONTRE cette délibération.

 

Mr le Maire a précisé que cette tarification ne serait pas rétroactive. 

Il nous paraît juste normal de ne pas facturer des emprises qui n’ont pas pu être exploitées dans le contexte de travaux imposés aux commerçants depuis environ 3 ans maintenant. C’est bien la moindre des choses !

 

13. Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre de la station des Carroz.

A ce stade des travaux il n’est pas professionnel de s’apercevoir qu’il manque un bureau d’étude « fluide ».

Ce manque d’anticipation nous conduit donc à voter CONTRE cette délibération