ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 10/10/17


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2017.

Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

 

REMONTEES MECANIQUES

1-Rapport d'activité de la société D.S.F. à la commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – saison 2015/2016.

2-Rapport d’activité de la société SOREMAC – saison 2015/2016.

 

URBANISME

3-DIA 07401417C0041

4-DIA 07401417C0042

5-DIA 07401417C0043

6-DIA 07401417C0044

7-DIA 07401417C0045

8-Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal situé à Tête des Saix.

9-Abrogation de la délibération autorisant le maire à signer le compromis de vente pour la place des Aravis.

 

MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

10. Autorisation donnée au maire d’acquérir 46 places de parking situées dans le futur bâtiment devant être construit par MGM, de signer le compromis de vente par la commune d’Arâches-la-Frasse / Le syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble "Résidence les Aravis" au profit de la société MGM.

11. Lancement de la procédure de concession de services pour le centre équestre.

12. Avenant n°2 au lot n°1 "Extension du Centre Technique Municipal - Services bâtiments et environnement, vestiaires et stockage".

13. Autorisation donnée au Maire de signer le marché d’aménagement du Chemin du Lay.

 

FINANCES PUBLIQUES

14. Subvention complémentaire 2017 au Ski Club des Carroz.

15. DM3 – Budget annexe Remontées mécaniques – Exercice 2017.

16. DM3 – Budget principal – Exercice 2017.

17. Approbation du procès-verbal constatant la mise à disposition des biens à la Communauté de Commune CLUSES ARVE ET MONTAGNES (2CCAM) pour la compétence assainissement.

18. Participation communale à l’achat de forfaits de ski pour les enfants résidants sur la commune – Hiver 2017/2018.

19. Tarifs centre de loisirs "Les Loupiots" - vacances de la Toussaint.

20. Tarifs centre de loisirs "Les Loupiots" - saison d’hiver.

21. Tarifs secours sur pistes les Carroz - Hiver 2017/2018.

 

CONVENTION

22. Avenant n°3 à la convention entre la commune d’Arâches et la SARL NATURE MOTONEIGES.

23. Avenants à la convention constitutive de groupement de commande et au marché de travaux relatifs aux travaux de réseaux du Serveray.

24. Autorisation donnée au Maire de vendre du matériel de déneigement.

 

INTERCOMMUNALITÉ

25. Opposition à l’instauration par la 2CCAM de la taxe de séjour intercommunale.

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception de l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 12 septembre 2017 et du point 10 pour lequel nous avons voté CONTRE, et nous nous sommes abstenus pour le point 8. Le point 21 ayant été retiré de l’ordre du jour


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2017.

Ayant reçu le compte rendu par mail à 16 H 42 pour un conseil municipal à 18 H30 nous n’avons pas eu le temps nécessaire à la lecture de celui-ci, par conséquent nous avons voté par 6 voix CONTRE l’approbation de ce compte rendu.

 

8-Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal situé à Tête des Saix.

Même s’il est incontestable qu’une couverture téléphonique est nécessaire, l’endroit choisi pour l’implantation de cette antenne est-il le meilleur ? car L’installation de cette antenne pose question sur la santé du personnel dont le poste de travail est situé juste au-dessous. Malgré les explications plus ou moins rassurantes sur l’impact des ondes qui rayonneraient au-dessus mais n’affecteraient pas les postes de travail situés au pieds de celle-ci. Nous restons réservés et attendons qu’une analyse plus poussée soit réalisée. C’est pourquoi nous nous sommes ABSTENUS.

La Commune devrait demander quelles sont les mesures d’expositions dans les locaux de GMDS une fois l’antenne installée.

 

10. Autorisation donnée au maire d’acquérir 46 places de parking situées dans le futur bâtiment devant être construit par MGM, de signer le compromis de vente par la commune d’Arâches-la-Frasse / Le syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble "Résidence les Aravis" au profit de la société MGM.

Cette délibération fait suite au point N°9 « Abrogation de la délibération autorisant le maire à signer le compromis de vente pour la place des Aravis » à l’ordre du jour du même conseil.

Suite au retrait de la délibération du 23/01/2017, il nous est proposé un nouveau compromis de vente pour « la place des Aravis.

Dans ce nouveau compromis, nous constatons un prix d’achat revu à la baisse pour les places de parking. De 17 000 euros TTC la place, initialement acté dans le premier compromis, il passe désormais à 15130 euros TTC. Soit une économie de 86 020 euros pour la collectivité ((17000-15130) X46).

Par contre, le prix de vente initialement prévu demeure le même, soit 1500 000 euros répartis comme suit :

-Pour la commune d’ARACHES 35 982/100 446 soit 537 330 euros,

-Le surplus appartenant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « les ARAVIS »

 

Pour Mémoire Conseil municipal du 23/01/17

Le prix proposé pour cette vente est de 1 500 000 euros pour une parcelle de 20 a 79 ca soit un prix au m2 de 721 euros. Ce prix est bien en dessous de ce qui est pratiqué aux alentours

En comparaison la vente en dation (voir conseil municipal du 15/03/2016) à la société TERRESSENS avait été réalisée au montant 1 440 000 Euros TTC pour une parcelle d’une surface de 819 m2 soit 1758 TTC euros le m2 pour un bien situé en plein centre.

 

Nous restons opposés à ce projet et par conséquence nous avons voté par 6 voix CONTRE cette délibération.

 

Suite à un débat difficile, ou nous expliquons qu’un certain nombre de documents nécessaires à la prise de décision nous ont été refusés.

Suite au refus d’inscrire sur le compte rendu le fait que ces documents nous aient été refusés.

Suite à la clôture de ce débat par Mr le Maire, de façon unilatérale, nous décidons de quitter le conseil municipal laissant celui-ci sans quorum.


Information Complémentaire


Extrait des propos de Monsieur le Maire qui fait suite à l’intervention de Mme PASSY qui informait l’assemblée que Mr RIBEAUD (juriste de la commune) lui avait signifié que la commission urbanisme n’aurait plus aucune présentation des permis de construire durant leur instruction, et par voie de conséquence plus d’avis à émettre.

 

Mr IOCHUM : « je reprécise que le maire n’a aucune obligation de mettre en place des commissions quelles qu’elles soient et que, à force de pousser le bouchon il y a de fortes chances que je retire toutes les commissions de la collectivité… non mais vous savez, et je le dis avec beaucoup de simplicité, j’ai ouvert fortement le dialogue en début de mandat, à tout point de vue, au fur et à mesure que le temps a passé, vous avez décidé ,et ça vous regarde, d’être très constructif puis ensuite d’être systématiquement dans l’attaque. Comment voulez-vous qu’un moment donné, on n’est pas envie de prendre du recul et de dire que tout compte fait, à vouloir être bon on devient con… »

 

Que devons-nous comprendre ?

Que nous devrions rentrer dans la peau de bénis OUI OUI.