CM du 19/07/17

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 19/07/17

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 et du 27 juin 2017.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

URBANISME
1. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401417C0027.
2. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401417C0029.
3. Autorisation donnée au mairie de déposer les demandes nécessaires à l’aménagement de la piste Marmotte.

CONVENTIONS
4. Autorisation donnée au Maire de signer une convention de gestion des dépôts de déchets sauvages avec la communauté de communes Cluses Arve et montagnes.
5. Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain.

FINANCES PUBLIQUES
6. Tarifs de location de la salle de cinéma « Le Choucas » : utilisation culturelle.
7. Tarifs droits de place Marché des producteurs.

MARCHES PUBLICS
8. SYANE – Aménagement du centre des Carroz.
9. Autorisation donnée au Maire de signer le marché de revêtement de voirie et de signalisation horizontale.

FUNIFLAINE
10. Modification des statuts du syndicat mixte ouvert Funiflaine.

SUBVENTION
11. Subvention association Bol d’Air 2017.

POLICE MUNICIPALE
12. Création d’un service public des objets trouvés et approbation du règlement.

REMONTÉES MÉCANIQUES
13. Rapport d'activité de la société D.S.F. à la Commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – saison 2015/2016.

STATION CLASSÉE DE TOURISME
14. Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande de classement en station classée de tourisme.

Explications utiles:

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception du point 14 pour lequel nous nous sommes abstenus. Le point 5 étant retiré de l’ordre du jour.

10 – Modification des statuts du Syndicat Mixte ouvert Funiflaine

Nous avons demandé de modifier la délibération proposée qui spécifiait :

’’ L’objectif d’un tel équipement visait à désengorger les voies d’accès aux stations de Flaine et des Carroz lors des saisons touristiques (été, hiver) tout en permettant aux habitants de disposer d’un transport à l’année en adéquation avec la géographie locale. A la demande de la Région, avec l’approbation des membres du Syndicat Mixte, le projet connaît une déclinaison nouvelle :

-le projet de téléporté selon un itinéraire simplifié - accès direct MAGLAND / Col de Pierre Carrée / Flaine, avec lien multimodal entre la gare ferroviaire et la gare de départ dont l’implantation devra être hors zone inondable. Cette opération d’ensemble constitue l’objet du Syndicat Mixte Funiflaine,

-le projet de desserte par câble Les Carroz / Grand Massif, combiné à une amélioration de l’accès routier aux Carroz, porte d’entrée au Grand Massif. Cette desserte sera portée par la commune d’ARACHES-LA-FRASSE avec le soutien financier de la Région et du Département.’’(

Le dernier point n’entrant pas dans l’objet du Funiflaine nous avons demandé de rajouter cette précision qui est d’ailleurs présente dans le compte rendu du conseil Communautaire du 28/06/2017.

La nouvelle rédaction devrait donc être :

La modification ayant été acceptée, nous avons voté favorablement à cette délibération.

14. Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande de classement en station classée de tourisme.

Le plan du périmètre de classement qui nous est présenté lors du conseil municipal englobe des parcelles qui ne sont ni concernées par des zones urbanisées, ni par des pistes de ski comme stipulé dans la délibération. Nous estimons que celui-ci ne correspond pas à la réalité de la zone touristique utilisée et qu’il devrait faire l’objet d’une réduction. La commune ayant besoin de cette autorisation nous n’avons pas souhaité voté CONTRE et nous avons opté pour l’abstention.