Explications utiles:

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 33 et 37 pour lesquels nous avons voté CONTRE, et les points 2, 10 et 22 pour lesquels nous nous sommes abstenus. 

12. Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2018.

13. Garantie d'emprunt auprès de la C.D.C. pour les logements sociaux la grande ourse à Flaine suite renégociation.

14. Indemnité de conseil du Receveur Municipal.

15. Décision modificative n°2 - Budget principal - Exercice 2018.

16. Décision modificative n°2 – Budget Eau – Exercice 2018.

17. Décision modificative n°2 – Budget Remontées Mécaniques – Exercice 2018.

Tous ces points étaient, au début du mandat, débattus au préalable en réunion de commission finances. Cette commission n’est plus réunie depuis plusieurs mois. Tout étant décidé en catimini, nous sommes donc dans l’incapacité de valider la véracité des montants indiqués.

De plus, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse que nous avons formulée, auprès du service comptable par écrit le 30/08/18, pour connaître le montant des études anciennes et futures concernant le Golf 9 trous.

Pour ces raisons nous avons donc voté CONTRE toutes ces délibérations.

Pour mémoire CM du 09/10/18

17. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 – Budget principal.

Le 30 Août 2018 nous demandons au service finances de nous transmettre le montant des différentes études diligentées pour l’UTN pour l’extension de la zone de loisirs c’est à dire la création d’un Gof 9 trous.

Le 6 septembre 2018 nous recevons une réponse nous indiquant qu’on nous répondra dans les plus brefs délais.

Le 18 septembre 2018 nous réitérons notre demande restée sans réponse.

A la date du Conseil municipal soit le 9 octobre 2018, et n’ayant aucun retour concernant notre demande par le service finances, nous décidons de voter CONTRE cette délibération qui prend en compte les dépenses à venir avant le vote du budget primitif. L’obstruction qui nous est faite, nous met dans l’impossibilité de valider des comptes. Nous ne pouvons décemment pas cautionner des comptes sans savoir ce qui les compose.

33. Demande d'ouverture d'une enquête publique préalable à une DUP et d'une enquête parcellaire portant sur l'acquisition par voie d'expropriation de parcelles situées à l'entrée de la station des Carroz pour réaliser une aire de stationnements.

Cette délibération concerne le projet de création d’un parking de 150 places de stationnement dans le bois de la Barliette, le long de la route départementale. La municipalité n’étant propriétaire d’aucune des parcelles de terrain, elle doit les acquérir.

L’une d’entre elle a fait l’objet d’un achat lors du CM du 23/05/18 au montant de 370 000 euros pour une superficie de 811 m2 et dotée d’un chalet soit approximativement 456 euros le m2.

Les autres sont concernées par cette délibération d’enquête pour l’acquisition par voie d’expropriation au prix de 280 000 euros pour une superficie totale de 4279 m2 soit approximativement 65 euros le m2

Si les parcelles ne sont pas répertoriées dans le même secteur au PLU elles sont toutes situées au même endroit et sont contiguës les unes aux autres.

Nous constatons que dans le premier cas de figure la municipalité est en capacité de payer 456 euros le m2 pour ce projet, et c’est bien le prix du terrain nu dont il s’agit puisque le chalet existant est en cours de démolition.

(Etait-il nécessaire de détruire ce chalet spécialement à l’entrée de l’hiver alors qu’il aurait pu servir de logement social ? D’autant plus qu’il comprenait deux appartements ? On peut se poser la question) En lieu et place du chalet, ce sera 4 places de stationnement qui seront réalisées. Sur cette parcelle il serait prévu 22 places de stationnement soit un prix d’environ 16 818 euros la place (370 000 /22). Bien évidemment à ce tarif il faudra rajouter le prix de démolition du chalet ainsi que le prix des travaux dont l’enrobé pour connaître le montant final du coût de la place. 

En revanche nous constatons que dans le deuxième cas l’expropriation des terrains permettra à la municipalité de payer 65 euros le m2. C’est 128 places de stationnement qui devraient être réalisées sur ces parcelles soit un prix d’environ 2187 euros la place(280 000/128). A ce montant il faudrait également rajouter le prix des travaux dont l’enrobé.

Nous sommes conscients du problème de manque de parking dans notre station des CARROZ, et nous constatons tous une aggravation notoire depuis la vente du terrain appartenant à la copropriété des ARAVIS dont la municipalité était copropriétaire et qui permettait le stationnement de 88 véhicules. 

La majorité a fait un choix lors du CM du 21/11/17 et n’a pas souhaité préempter alors qu’il eut été très simple de le faire au moment de la vente pérennisant ainsi le stationnement en attendant d’autres réalisations.

Le montant de la vente des 2/3 n’appartenant pas à la municipalité s’élevait à environ 962 600 euros ce qui permettait de conserver les 88 places existantes pour un montant de 10 939 eurosla place (962 600/88) sans autre coût supplémentaire et permettait de les exploiter sans délai de réalisation. Avec tout ce que nous avons déjà dépensé et ce qui est prévu que nous dépensions, nous aurions pu pour la même enveloppe budgétaire être propriétaire de la place des ARAVIS. Mais le choix politique de la majorité n’a pas été celui-là.

Effectivement le choix s’est porté sur la vente des propriétés de la commune au centre de la station au bénéfice de promoteurs au montant de 1400 et 750 euros le prix du m2. Ce qui explique aujourd’hui ce déficit de places de stationnement et ce besoin de passer par l ‘expropriation pour arriver à compenser. Il est aisé de comprendre que les propriétaires ne souhaitent pas vendre à bas prix leur terrain alors que la municipalité vend sa propriété entre 11 et 20 fois plus cher qu’il ne rachète leur terrain.

Il est piquant de constater que la majorité, ayant vendu les terrains abritant les parkings du centre, se plaint de ne plus en avoir pour justifier du bien-fondé d’une expropriation.

De plus, nous ne sommes pas convaincus que cette expropriation, présentée pour le besoin aux services de l’état, en création de parking seul, ne cache une autre utilisation avec la création d’un pôle nuit, d’ailleurs inscrit dans le projet du candidat IOCHUM lors des élections de 2014.

Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE cette délibération

Pour mémoire extrait du CM du 27/11 /17

30. Déclaration D’intention d’Alliéner  074 014 17 C0054 ;

Cette délibération concerne la quote-part vendue par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence des Aravis »

En cohérence avec notre vote du 23/01/17,- 4 CONTRE, suivi d’un recours gracieux puis contentieux,.

Pour mémoire extrait du CM du 23/01/17« 5. Autorisation donnée au maire de signer le compromis de vente par la Commune d’Arâches la Frasse - le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Résidence Les Aravis » au profit de la société MGM incluant l’acquisition par la commune de places de stationnement

En premier lieu nous sommes opposés à cette prolifération de constructions qui va cruellement et irrémédiablement modifier le paysage de notre village. Le projet situé sur la propriété de la copropriété des Aravis dont la municipalité détient 35.982 / 100.446 en fait partie.

Le prix proposé pour cette vente est de 1 500 000 euros pour une parcelle de 20 a 79 ca soit un prix au m2 de 721 euros. Ce prix est bien en dessous de ce qui est pratiqué aux alentours

En comparaison la vente en dation (voir conseil municipal du 15/03/2016) à la société TERRESSENS avait été réalisée au montant 1 440 000 Euros TTC pour une parcelle d’une surface de 819 m2 soit 1758 TTC euros le m2 pour un bien situé en plein centre.

En ce qui concerne les places de parking il est prévu

24 places pour la copropriété des Aravis

27 places pour le nouveau bâtiment

46 places pour la commune soit une capacité totale de 97 places

Aujourd’hui la capacité maximale constatée à cet endroit est de 77 places.

Si l’on retire aux 97 places prévues les 27 places occasionnées par la construction du nouveau bâtiment il reste 70 places, soit moins de place qu’actuellement.

Parlons maintenant d’argent

La part revenant à la municipalité est estimée à 544 000 euros qui correspond à 32 places de parking toutefois compte tenu de la valeur de la places (17 000 euros TTC) la commune s’engage à reverser la somme de 6858 euros TTC et la commune s’engage à acquérir 14 places pour un montant de 238 000 euros TTC.

Soit 544 000 + 6858 + 238 000 =788 858 euros pour 46 places.

Dans ces conditions nous ne trouvons pas un intérêt suffisant pour la collectivité d’autant plus que la population semble majoritairement opposée à ce projet.

Et en cohérence avec notre vote du 10/10/17 - 6 CONTRE

Pour mémoire extrait du CM du 10/1017 « 10. Autorisation donnée au maire d’acquérir 46 places de parking situées dans le futur bâtiment devant être construit par MGM, de signer le compromis de vente par la commune d’Arâches-la-Frasse / Le syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble "Résidence les Aravis" au profit de la société MGM.

Cette délibération fait suite au point N°9 « Abrogation de la délibération autorisant le maire à signer le compromis de vente pour la place des Aravis » à l’ordre du jour du même conseil.

Suite au retrait de la délibération du 23/01/2017, il nous est proposé un nouveau compromis de vente pour « la place des Aravis.

Dans ce nouveau compromis, nous constatons un prix d’achat revu à la baisse pour les places de parking. De 17 000 euros TTC la place, initialement acté dans le premier compromis, il passe désormais à 15130 euros TTC. Soit une économie de 86 020 euros pour la collectivité ((17000-15130) X46).

Par contre, le prix de vente initialement prévu demeure le même, soit 1500 000 euros répartis comme suit :

-Pour la commune d’ARACHES 35 982/100 446 soit 537 330 euros,

-Le surplus appartenant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « les ARAVIS »

Nous restons opposés à ce projet et par conséquence nous avons voté par 6 voix CONTRE cette délibération. »

Nous avons voté par 6 voix CONTRE cette délibération qui propose de renoncer à son droit de préemption urbain pour ce bien.

Ce qui signifie que nous sommes POUR la préemption de la parcelle section Bn°4746 d’une surface globale de 2079 m2

37. Cession d’un terrain soumis à bail à construction au profit de la SCI Schaller.

Cette délibération concerne l’hôtel anciennement « Le bois de la CHAR » et devenu depuis le « MILKHOTEL » situé aux Servages.

En 1987 la municipalité a accordé à la SCI SCHALLER un bail à construction pour une durée de 60 ans, soit jusqu’en 2047 pour la construction d’un hôtel et doit s’acquitter en contrepartie d’une redevance annuelle.

Cette délibération propose la vente anticipée du terrain au montant de 400 000 euros pour une superficie d’environ 3100m2 soit environ 133 euros du m2.

En premier lieu nous ne voyons aucun intérêt financier pour la commune de vendre prématurément au prix proposé, si ce n’est la volonté de répondre favorablement aux demandes de la famille concernée.

En second lieu, et même si le bâtiment existant devrait rester affecté exclusivement à de l‘exploitation hôtelière jusqu’en 2037, le surplus du terrain peut, quant à lui, avoir une affectation autre, tel que résidence de tourisme. Il est à noter que le bail initial prévoyait une échéance en 2047 soit 10 ans de plus pour l’exploitation en hôtel que l’on pourrait considérer comme perte sèche pour la collectivité.

Nous constatons tous un déficit en hôtels, d’ailleurs le projet de PLU présenté par Mr le Maire prévoit même la création d’une zone au départ de la Télécabine pour remédier à ce problème. Et dans le même temps, la majorité accepte de vendre une zone, qui est à l’heure actuelle parfaitement maitrisée par la collectivité puisqu’elle est à ce jour propriété communale, au risque de subir les choix ou obligations d’une propriété qui deviendrait privée dans le futur. Les Elus qui avaient pensé ce bail avait eu le « nez fin », quand on constate ce que sont devenus les hôtels de l’époque. C’est pourquoi nous devons garantir cette affectation pour l’intérêt général et ce jusqu’en 2047 date de fin du contrat initial.

Pour toutes ces raisons nous avons voté  CONTRE cette délibération.

Remarques faites pendant le conseil municipal :

Documents manquants et demandés :

1-  Concernant le point Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption, nous précisons que nous n’avons pas reçu le document avant le conseil, il n ‘était pas joint lors de l’envoi des projets de délibération

2- Concernant la délibération N°1 Avenant N°7 au contrat de DSP avec la société SOREMAC nous avons demandé à ce que nous soit communiqué l’annexe 9 figurant page 2 de la convention de délégation elle non plus n’étant pas jointe lors de l’envoi des projets de délibération

3- Nous avons également demandé lors du conseil municipal de nous communiquer l’estimation des domaines concernant la délibération N°33 Demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à une DUP et d’une enquête parcellaire portant sur l’acquisition par voie d’expropriation de parcelles situées à l’entrée de la station des CARROZ D’ARACHES pour réaliser une aire de stationnements, celle-ci ne nous ayant pas été communiquée avant le conseil lors des envois de projets de délibération.

Demandes d’informations diverses

4-Nous demandons à Monsieur le Maire de nous expliquer de quelle manière sont transmis les courriers, dès lors que les destinataires mentionnés sont : « Mr le Maire et les conseillers municipaux ». Nous précisons que nous ne recevons aucun courrier, tant dans notre bannette que par mail, alors que nous savons que plusieurs courriers auraient dû l’être, puisque portant la mention « les conseillers municipaux » en destinataire. Nous lui demandons expressément de rectifier ce dysfonctionnement sans délai, et de nous fournir les courriers qui ne nous ont pas été transmis.

Demande d’information sur Le SIF

5- Un audit a été réalisé par les Finances publiques de la Haute-Savoie auprès du Syndicat Intercommunal de Flaine. 
Nous demandons à son président, à quel moment nous allons être informés des résultats de celui-ci.
Mr le Maire refuse de donner des informations à ce stade. Seul le Président du SIF et les Maires de MAGLAND et d’ARACHES ont été destinataires du rapport.

Demande d’information sur le manège du centre équestre

6- Suite à l’effondrement du manège situé au centre équestre, nous demandons au Responsable Finances de nous informer des suites données à ce dossier, telles que des prises-en charge par les assurances… Ce dossier aurait été relancé le 20/11/18 soit le jour du conseil.